Zone UPa au Kef : ce qu'on peut construire
La zone UPa du plan d'aménagement urbain (PAU) au Kef est une zone « zone De La Ville Historique ». Règles principales : hauteur 12 m (R+2).
Les règles de la zone UPa
COS (coefficient d'occupation du sol : emprise au sol). CUF (coefficient d'utilisation foncière : surface de plancher).
Ce que dit le règlement
COS (coefficient d'occupation du sol : emprise au sol)
Toute construction nouvelle au RDC comme à l'étage, doit se conformer à l'ancienne emprise au sol y compris courette et patios, à défaut, elle doit se conformer aux dispositions suivantes : - Construction au RDC : La surface cumulée des cours et patios est au moins égale au quart de la parcelle sans pouvoir être inférieure ou égale à 24 m². - Construction à l'étage : La surface cumulée des cours et patios est au moins égale au quart de la parcelle sans pouvoir être inférieure ou égale à 36 m² ; pour un R+1 et 100 m² pour un R+2 .
Hauteur
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m soit R+2.
Parcelle
La surface et la forme des parcelles existantes sont à respecter même en cas d'acquisition de plusieurs parcelles contiguës par un même propriétaire. Le remembrement de plusieurs parcelles contiguës ne pourra éventuellement être autorisé que s'il en résulte des parcelles de superficies inférieures ou égales à 400 m2. La subdivision de parcelles existantes en vue de créer de nouvelles parcelles destinées à l'habitat ne pourra éventuellement être autorisées que s'il en résulte des parcelles de superficie supérieure ou égale à 100 m² dans le cas de terrains nus, ou si cette subdivision n'entraîne pas la modification de l'organisation interne des constructions existantes. La subdivision de parcelles existantes en vue de créer de nouvelles parcelles destinées à des activités commerciales ne pourra éventuellement être autorisée que s'il en résulte dans le cas de terrains nu, des parcelles de 30 m² maximum destinées à des activités commerciales avec un front n'excédant pas 4 m. Le remembrement de plusieurs parcelles destinées à des activités commerciales ne pourra éventuellement être autorisé que s'il en résulte des parcelles n'excédant pas une superficie de 60 m2.
Articles du règlement : ['Article 5 (Chapitre I - Zone UPa)', 'Article 9 (Chapitre I - Zone UPa)', 'Article 10 (Chapitre I - Zone UPa)', 'Article 14 (Chapitre I - Zone UPa)'].
Dans quelle zone est votre terrain ?
Placez le terrain sur la carte : le rapport ARDH (10 DT) indique sa zone au Kef, la surface constructible sur votre parcelle, sa valeur estimée et les risques.
Lancer mon rapportVoir les terrains à vendreQuestions fréquentes
Quelle est la hauteur maximale en zone UPa au Kef ?
La hauteur maximale est de 12 m (R+2).
Mon terrain est-il en zone UPa ?
La zone se lit sur le plan d'aménagement urbain (PAU) au Kef. Le rapport ARDH la donne à partir de la position du terrain, et la commune la confirme officiellement.
Ces règles sont reprises du règlement du plan d'aménagement urbain (PAU) et données à titre indicatif : seul le document en vigueur, confirmé par la commune, fait foi avant un achat ou un permis de bâtir. Source : PAU de la Commune du Kef - Règlement d'urbanisme — AUDEC (Limam Fadhel, architecte urbaniste) — Septembre 2007.