Zone UAa4 au Kef : ce qu'on peut construire
La zone UAa4 du plan d'aménagement urbain (PAU) au Kef est une zone « zones D'Habitat Individuel Groupe ». Règles principales : COS 0,75, CUF 1,8, hauteur 12 m (R+2), parcelle minimale 100 m².
Les règles de la zone UAa4
COS (coefficient d'occupation du sol : emprise au sol). CUF (coefficient d'utilisation foncière : surface de plancher).
Exemple sur une parcelle de 100 m²
Sur une parcelle de 100 m² en zone UAa4, on peut construire jusqu'à 75 m² d'emprise au sol, 180 m² de surface de plancher au total, sur une hauteur de 12 m (R+2) au plus. Les reculs par rapport à la voie et aux limites, le stationnement et les servitudes réduisent souvent ce maximum.
Ce que dit le règlement
COS (coefficient d'occupation du sol : emprise au sol)
Le coefficient d'occupation du sol maximal est fixé à 0,75. Les patios doivent présenter au total une superficie égale au moins au 1/4 de la parcelle. Les pièces d'habitations doivent donner sur un patios individuel d'au moins : - 16 m² dont le plus petit côté ne sera pas inférieur à 4 mètres pour les constructions au rez-de-chaussée ; - 24 m² dont le plus petit côté ne sera pas inférieur à 4 mètres pour les constructions au 1ère étage ; - 36 m² dont le plus petit côté ne sera pas inférieur à 6 mètres pour les constructions au 2ème étage. Lorsque les constructions ont plus d'un patio, les minima pour chaque patio supplémentaire, à condition que celui-ci ne desserve que des locaux annexes ne devant pas servir à l'habitation, doivent être : - 9 m² dont le plus petit côté ne sera pas inférieur à 3 mètres pour les constructions au rez-de-chaussée ; - 16 m² dont le plus petit côté ne sera pas inférieur à 4 mètres pour les constructions au 1er étage ; - 24 m² dont le plus petit côté ne sera pas inférieur à 4 mètres pour les constructions au 2ème étage. Toutefois, pour les opérations d'ensemble, les superficies et les dimensions minimales ci-dessus mentionnées peuvent être appliquées pour deux patios contigus à condition que la hauteur du mur mitoyen ne dépasse pas 2,5 mètres. La surface couverte par les portiques intérieurs compte comme surface bâtie.
CUF (coefficient d'utilisation foncière : surface de plancher)
Le coefficient d'utilisation foncière maximum est fixé à 1,8. Ce coefficient pourra atteindre 2,2 pour les opérations d'ensemble.
Hauteur
Sous réserve du respect des dispositions prévues par l'article 10 du titre II relatif aux dispositions communes applicables à toutes les zones, la hauteur maximale des constructions est fixées à 12 mètres mesurés au point le plus haut de l'acrotère, soit R+2. Dans tous les cas, la hauteur des constructions ne devra en aucun point excéder la largeur de la voie augmentée du retrait s'il existe. Les constructions en deuxième étage autorisées sur des rues de moins de 12 mètres de largeur, doivent le cas échéant être implantées avec un retrait suffisant pour que cette clause, soit respectée. Pour les opérations d'ensemble, la hauteur maximale mesurée au point le plus haut de l'acrotère pourrait atteindre 18 mètres soit R+4.
Parcelle
Pour être constructible, toute parcelle issue d'un nouveau lotissement ou morcellement doit avoir une surface minimale de 100 m² et un front minimum de 8 mètres. Pour les parcelles anciennes, la surface et la largeur du front peuvent rester conformes au parcellaire existant. Pour les opérations d'ensemble, la surface et le front minimums, sont fixés par l'article 2 du Titre II relatif aux dispositions communes applicables à toutes les zones.
Articles du règlement : ['Article 5 (Chapitre IV - Zone UAa4)', 'Article 9 (Chapitre IV - Zone UAa4)', 'Article 10 (Chapitre IV - Zone UAa4)', 'Article 14 (Chapitre IV - Zone UAa4)'].
Dans quelle zone est votre terrain ?
Placez le terrain sur la carte : le rapport ARDH (10 DT) indique sa zone au Kef, la surface constructible sur votre parcelle, sa valeur estimée et les risques.
Lancer mon rapportVoir les terrains à vendreQuestions fréquentes
Quelle est la hauteur maximale en zone UAa4 au Kef ?
La hauteur maximale est de 12 m (R+2).
Quelle est la surface minimale d'une parcelle en zone UAa4 ?
La parcelle doit faire au moins 100 m².
Que peut-on construire sur 100 m² en zone UAa4 au Kef ?
Sur une parcelle de 100 m² en zone UAa4, on peut construire jusqu'à 75 m² d'emprise au sol, 180 m² de surface de plancher au total, sur une hauteur de 12 m (R+2) au plus.
Mon terrain est-il en zone UAa4 ?
La zone se lit sur le plan d'aménagement urbain (PAU) au Kef. Le rapport ARDH la donne à partir de la position du terrain, et la commune la confirme officiellement.
Ces règles sont reprises du règlement du plan d'aménagement urbain (PAU) et données à titre indicatif : seul le document en vigueur, confirmé par la commune, fait foi avant un achat ou un permis de bâtir. Source : PAU de la Commune du Kef - Règlement d'urbanisme — AUDEC (Limam Fadhel, architecte urbaniste) — Septembre 2007.