Zone Ep au Kef : ce qu'on peut construire
La zone Ep du plan d'aménagement urbain (PAU) au Kef est une zone « les Equipements Publics ». Ses règles ne sont pas chiffrées dans le règlement : elles sont décrites ci-dessous.
Ce que dit le règlement
COS (coefficient d'occupation du sol : emprise au sol)
Le COS maximal, toutes dépendances comprises, est conforme à celui prévu par le règlement de la zone où l'équipement est édifié, et ce à l'exception des zones UAa1 où le COS pourra atteindre 0,5.
CUF (coefficient d'utilisation foncière : surface de plancher)
Le coefficient d'utilisation foncière maximal, est conforme à celui prévu par le règlement de la zone où l'équipement est édifié, et ce, à l'exception des zones UAa1 où il pourra atteindre 1,2.
Hauteur
Sous réserve du respect des dispositions prévues par l'article 10 du titre II relatif aux dispositions communes applicables à toutes les zones, la hauteur maximale des constructions est conforme à celle fixée par le règlement de la zone où l'équipement est édifié. Dans tous les cas, la hauteur des constructions ne devra pas excéder la largeur de la voie augmentée du retrait s'il existe.
Parcelle
Outre les conditions fixées par le règlement de la zone correspondante, la taille et la forme de chaque parcelle doivent répondre aux exigences du programme fonctionnel de l'équipement envisagé et le cas échéant, aux normes usuelles régissant le secteur.
Articles du règlement : ['Article 5 (Chapitre X - Zone Les Equipements Publics)', 'Article 9 (Chapitre X - Zone Les Equipements Publics)', 'Article 10 (Chapitre X - Zone Les Equipements Publics)', 'Article 14 (Chapitre X - Zone Les Equipements Publics)'].
Dans quelle zone est votre terrain ?
Placez le terrain sur la carte : le rapport ARDH (10 DT) indique sa zone au Kef, la surface constructible sur votre parcelle, sa valeur estimée et les risques.
Lancer mon rapportVoir les terrains à vendreQuestions fréquentes
Mon terrain est-il en zone Ep ?
La zone se lit sur le plan d'aménagement urbain (PAU) au Kef. Le rapport ARDH la donne à partir de la position du terrain, et la commune la confirme officiellement.
Ces règles sont reprises du règlement du plan d'aménagement urbain (PAU) et données à titre indicatif : seul le document en vigueur, confirmé par la commune, fait foi avant un achat ou un permis de bâtir. Source : PAU de la Commune du Kef - Règlement d'urbanisme — AUDEC (Limam Fadhel, architecte urbaniste) — Septembre 2007.