Zone UBa3 au Kef : ce qu'on peut construire
La zone UBa3 du plan d'aménagement urbain (PAU) au Kef est une zone « les Zones Polyfonctionnelles ». Règles principales : COS 0,8, CUF 2,5, hauteur 15 m (R+3), parcelle minimale 400 m².
Les règles de la zone UBa3
COS (coefficient d'occupation du sol : emprise au sol). CUF (coefficient d'utilisation foncière : surface de plancher).
Exemple sur une parcelle de 400 m²
Sur une parcelle de 400 m² en zone UBa3, on peut construire jusqu'à 320 m² d'emprise au sol, 1 000 m² de surface de plancher au total, sur une hauteur de 15 m (R+3) au plus. Les reculs par rapport à la voie et aux limites, le stationnement et les servitudes réduisent souvent ce maximum.
Ce que dit le règlement
COS (coefficient d'occupation du sol : emprise au sol)
Le coefficient d'occupation du sol maximal est égal à 0,8. Toutefois le rez-de-chaussée peut couvrir la totalité de la parcelle sous réserve qu'il ne soit pas affecté à l'habitation, qu'un éclairage et une ventilation suffisants soient assurés aux locaux ainsi aménagés et qu'il soit couvert en terrasse.
CUF (coefficient d'utilisation foncière : surface de plancher)
Le Coefficient d'utilisation foncière maximum est fixé à : - 2,5 pour les zones UBa3 ; - 3 pour les zones UBa4.
Hauteur
Sous réserve du respect des dispositions prévues par l'article 10 du titre II relatif aux dispositions communes applicables à toutes les zones, la hauteur maximale des constructions mesurée au point le plus haut de l'acrotère est fixée à : - 15 mètres soit R+3 dans les zones UBa3; - 18 mètres soit R+4 dans les zones UBa4.
Parcelle
Pour être constructible, toute parcelle issue d'un nouveau lotissement ou morcellement doit avoir une surface minimale de 400 m² et un front minimum de 18 mètres. Pour les parcelles anciennes, la taille et la largeur du front de parcelle peuvent rester conformes au parcellaire existant.
Articles du règlement : ['Article 5 (Chapitre VI - Zone UBa)', 'Article 9 (Chapitre VI - Zone UBa)', 'Article 10 (Chapitre VI - Zone UBa)', 'Article 14 (Chapitre VI - Zone UBa)'].
Dans quelle zone est votre terrain ?
Placez le terrain sur la carte : le rapport ARDH (10 DT) indique sa zone au Kef, la surface constructible sur votre parcelle, sa valeur estimée et les risques.
Lancer mon rapportVoir les terrains à vendreQuestions fréquentes
Quelle est la hauteur maximale en zone UBa3 au Kef ?
La hauteur maximale est de 15 m (R+3).
Quelle est la surface minimale d'une parcelle en zone UBa3 ?
La parcelle doit faire au moins 400 m².
Que peut-on construire sur 400 m² en zone UBa3 au Kef ?
Sur une parcelle de 400 m² en zone UBa3, on peut construire jusqu'à 320 m² d'emprise au sol, 1 000 m² de surface de plancher au total, sur une hauteur de 15 m (R+3) au plus.
Mon terrain est-il en zone UBa3 ?
La zone se lit sur le plan d'aménagement urbain (PAU) au Kef. Le rapport ARDH la donne à partir de la position du terrain, et la commune la confirme officiellement.
Ces règles sont reprises du règlement du plan d'aménagement urbain (PAU) et données à titre indicatif : seul le document en vigueur, confirmé par la commune, fait foi avant un achat ou un permis de bâtir. Source : PAU de la Commune du Kef - Règlement d'urbanisme — AUDEC (Limam Fadhel, architecte urbaniste) — Septembre 2007.