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Zone NAa à Sousse : ce qu'on peut construire

La zone NAa du plan d'aménagement urbain (PAU) à Sousse est une zone « zone Agricole ». Ses règles ne sont pas chiffrées dans le règlement : elles sont décrites ci-dessous.

Ce que dit le règlement

COS (coefficient d'occupation du sol : emprise au sol)

Non spécifié dans ce règlement (renvoi à la réglementation agricole)

CUF (coefficient d'utilisation foncière : surface de plancher)

Non spécifié dans ce règlement

Hauteur

Non spécifiée dans ce règlement

Parcelle

Régi par l'arrêté du 31 octobre 1995 (superficies minimales des exploitations agricoles) — non détaillé dans ce règlement.

Dans quelle zone est votre terrain ?

Placez le terrain sur la carte : le rapport ARDH (10 DT) indique sa zone à Sousse, la surface constructible sur votre parcelle, sa valeur estimée et les risques.

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Questions fréquentes

Mon terrain est-il en zone NAa ?

La zone se lit sur le plan d'aménagement urbain (PAU) à Sousse. Le rapport ARDH la donne à partir de la position du terrain, et la commune la confirme officiellement.

Ces règles sont reprises du règlement du plan d'aménagement urbain (PAU) et données à titre indicatif : seul le document en vigueur, confirmé par la commune, fait foi avant un achat ou un permis de bâtir. Source : Plan d'aménagement urbain / Règlement d'urbanisme de la ville de Sousse - Jellal Abdelkafi & Amor Mezgar, Décembre 2007.

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