Zone EQUIPEMENTS aux Berges du Lac Nord-Est : ce qu'on peut construire
La zone EQUIPEMENTS du plan d'aménagement urbain (PAU) aux Berges du Lac Nord-Est est une zone « autres équipements publics (P, A, PTT, AS, EE, JE, CR, MC, M, CSB) ». Ses règles ne sont pas chiffrées dans le règlement : elles sont décrites ci-dessous.
Dans quelle zone est votre terrain ?
Placez le terrain sur la carte : le rapport ARDH (10 DT) indique sa zone aux Berges du Lac Nord-Est, la surface constructible sur votre parcelle, sa valeur estimée et les risques.
Lancer mon rapportVoir les terrains à vendreQuestions fréquentes
Mon terrain est-il en zone EQUIPEMENTS ?
La zone se lit sur le plan d'aménagement urbain (PAU) aux Berges du Lac Nord-Est. Le rapport ARDH la donne à partir de la position du terrain, et la commune la confirme officiellement.
Ces règles sont reprises du règlement du plan d'aménagement urbain (PAU) et données à titre indicatif : seul le document en vigueur, confirmé par la commune, fait foi avant un achat ou un permis de bâtir. Source : Révision partielle du Plan d'aménagement de détail de la zone Nord-Est des Berges du Lac de Tunis - Règlement d'urbanisme.